Tarifs

Toute unité de prestation ou de produit entamée est entièrement facturée

La durée des interventions sera calculée pour la facturation au départ de la caserne jusqu’au retour à la caserne. En cas de prestations, mise à disposition de matériel ou produits à facturer non repris ci-dessous, ceux-ci seront facturés aux bénéficiaires sur base des coûts réellement supportés par la Zone de Secours au moment de la prestation.

Vous pouvez consulter la délibération du Conseil de Zone fixant les redevances sur les prestations opérationnelles ici

Tarifs des interventions spécifiques

Le tarif forfaitaire tient compte d’une utilisation en bon père de famille du matériel, des consommables et du personnel nécessaires à la prestation

  • Relevage de personne sans hospitalisation

  • 70TVAC
    • Forfait
    • Gratuit si hospitalisation
    • Transport en milieu hospitalier non compris

  • Ouverture de porte sans hospitalisation

  • 70TVAC
    • Forfait
    • Gratuit si hospitalisation
    • Transport en milieu hospitalier non compris

  • Remplacement de canon suite ouverture de porte

  • 50TVAC
    • Forfait

  • Sauvetage petits animaux

  • 150TVAC /animal
    • < 30Kg – y compris N.A.C
    • Hors prestations vétérinaire
    • Hors mise à disposition de matériel

  • Sauvetage grands animaux

  • 300TVAC /animal
    • > 30Kg – y compris N.A.C
    • Hors prestations vétérinaire
    • Hors mise à disposition de matériel

  • Prestations éventuelles du vétérinaire

  • 50TVAC minimum
    • Prix réel avec un minimum de 50€

  • Destruction nids de guêpes

  • 100TVAC
    • Forfait

  • Nettoyage de route

  • 250TVAC /heure
    • Hors pollution
    • Hors produits

  • Utilisation de produit absorbant nettoyage de route

  • 6TVAC /kg

  • Utilisation de produit dispersant

  • 8TVAC /litre
  • Pose de panneaux/bâches pour sécurisation

  • 250TVAC
    • Surface à couvrir jusque 5 m²
    • Forfait

  • Pose de panneaux/bâches pour sécurisation

  • 50TVAC /m²
    • Surface à couvrir au–delà de 5 m²
    • Forfait

  • Vidange

  • 150TVAC /heure
    • Caves
    • Fosses
    • Réserves d’eau
    • Autres locaux

  • Livraison d’eau

  • 400TVAC /8m³
    • Forfait
    • ( contenance d’un camion-citerne )

  • Alarme intempestive

  • 250TVAC
    • Forfait

Tarifs des prestations du personnel

(dans le cadre des prestations facturables)

La tarification des prestations du personnel est applicable uniquement lorsqu’un forfait n’est pas prévu supra pour une prestation spécifique

  • Officier

  • 75TVAC /Heure
    • Pour les prestations réalisées le jour (de 6h à 22h) en semaine (du lundi au vendredi)

  • Sous-officier

  • 40TVAC /Heure
    • Pour les prestations réalisées le jour (de 6h à 22h) en semaine (du lundi au vendredi)

  • Sapeur

  • 25TVAC /Heure
    • Pour les prestations réalisées le jour (de 6h à 22h) en semaine (du lundi au vendredi)

  • Officier

  • 150TVAC /Heure
    • Pour les prestations réalisées la nuit et/ou le week-end et/ou les jours fériés

  • Sous-officier

  • 80TVAC /Heure
    • Pour les prestations réalisées la nuit et/ou le week-end et/ou les jours fériés

  • Sapeur

  • 50TVAC /Heure
    • Pour les prestations réalisées la nuit et/ou le week-end et/ou les jours fériés

Tarif de mise à disposition de matériel

(dans le cadre des prestations facturables)

La tarification de mise à disposition de matériel est applicable uniquement lorsqu’un forfait n’est pas prévu supra pour une prestation spécifique. Ce tarif tient compte d’une utilisation en bon père de famille du matériel et des consommables mais ne tient pas compte du personnel éventuel nécessaire au fonctionnement du matériel mis à disposition ni le transport de ce matériel. Les groupes électrogènes mis à disposition doivent être restitués avec la même quantité de carburant qu’au départ de la caserne

  • Autopompe de toute catégorie

  • 90TVAC /Heure

  • Auto-échelle

  • 90TVAC /Heure

  • Véhicule de désincarcération

  • 90TVAC /Heure

  • Véhicule de transport

  • 75TVAC /Heure
    • Pour les véhicules de plus de 5 tonnes

  • Véhicule de transport

  • 50TVAC /Heure
    • Pour les véhicules de moins de 5 tonnes

  • Diverses remorques

  • 60TVAC /Heure

  • Motopompe

  • 30TVAC /Heure

  • Groupe électrogène

  • 30TVAC /Heure
    • Pour les groupes de 5 KVA ou moins

  • Groupe électrogène

  • 50TVAC /Heure
    • Pour les groupes de plus de 5 KVA

  • Tuyaux

  • 25TVAC /Coupe /Jour de location
    • Par coupe

  • Extincteur à CO2

  • 100TVAC /Extincteur
    • Pour manifestation
    • + 5€/extincteur /jour de location

  • Extincteur à poudre

  • 20TVAC /Extincteur
    • Pour manifestation
    • + 5€/extincteur /jour de location

  • Cave d'enfumage et maison de feu

  • 500TVAC /Demi-journée
    • Forfait

Tarif des préventions incendie

Frais d’ouverture de dossier (à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant)

  • Immeuble destiné au logement

  • 25TVAC /Appartement
    • pour les immeubles exclusivement destinés au logement et comprenant moins de 5 appartements

  • Immeuble destiné au logement

  • 12TVAC /Appartement
    • pour les immeubles exclusivement destinés au logement et comprenant 5 appartements et plus
    • Minimum de 120,00€

  • Immeuble non destiné au logement ou mixte

  • 120TVAC /Bâtiment

Frais d’examen du dossier

  • Les 2.000 premiers m2

  • 0,75TVAC /M2
    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

  • De 2.001 à 5.000 m2

  • 0,50TVAC /M2
    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

  • Plus de 5.000 m2

  • 0,30TVAC /M2
    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

  • Cage d'escalier

  • 50TVAC /Cage
    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

  • Lotissement par tranche de 10 lots

  • 120TVAC /La tranche
    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

Frais d’examen du dossier

  • Contrôle des mesures de prévention et rapport

  • 75TVAC /Heure
    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

  • Contrôle périodique

  • 75TVAC /Heure
    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

Tarif des contrôles de festivités et manifestations diverses

  • Contrôle préalable des mesures de prévention et réalisation du rapport

  • 75TVAC /Heure