Tarifs prévention

Tarif des préventions incendie

Frais d’ouverture de dossier (à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant)

  • Immeuble destiné au logement

  • 25TVAC /Appartement
    • pour les immeubles exclusivement destinés au logement et comprenant moins de 5 appartements

  • Immeuble destiné au logement

  • 12TVAC /Appartement
    • pour les immeubles exclusivement destinés au logement et comprenant 5 appartements et plus
    • Minimum de 120,00€

  • Immeuble non destiné au logement ou mixte

  • 120TVAC /Bâtiment

Frais d’examen du dossier

  • Les 2.000 premiers m2

  • 0,75TVAC /M2
    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

  • De 2.001 à 5.000 m2

  • 0,50TVAC /M2
    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

  • Plus de 5.000 m2

  • 0,15TVAC /M2
    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

  • Cage d'escalier

  • 50TVAC /Cage
    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

  • Lotissement par tranche de 10 lots

  • 120TVAC /La tranche
    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

Contrôle sur site

  • Contrôle des mesures de prévention et rapport

  • 80TVAC /Heure
    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant